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Décence

La décence du logement 

 

Le diagnostique de décence du logement est une recommandation concernant les biens en location. 
Un logement ne peut pas être non descend peut-être frapper d’un arrêté d’insalubrité ou de péril.

 

Ce diagnostic se divise en plusieurs catégories principal : 

  • La surface du logement (9 m² minimum ou 20 m3 et autres)

  • La sécurité et santé (électricité, ventilation, humidité… etc.) 

  • L’absence d’animaux nuisibles (rats, souris, blattes… etc.)

  • L’équipement du logement (sanitaire, évacuations… etc.)

 

Ces catégories concernent les logements vides, meublé ou de fonction.

Les critères sont basés sur le décret n°2002-120 datant de janvier 2002.

Si le logement ne coche pas toutes les cases il peut y avoir recours du locataire et sanction.