Un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) au 1er Juillet 2021

Un nouveau DPE au 1er Juillet 2021. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va devenir plus exigeant et précis à compter du 1er juillet 2021. 
Un nouveau DPE qui va en effet indiquer les émissions de gaz à effet de serre des logements, ainsi que leur consommation en énergie primaire tout comme établir une estimation de la facture énergétique. 

UN DOCUMENT QUI NÉCESSITAIT D’ÊTRE AMÉLIORÉ

Des résultats parfois surprenants

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), instauré en 2006 est souvent remis en cause pour son manque de fiabilité ou de lisibilité. En effet, certains logements anciens n’ayant subit aucune amélioration en termes de consommation énergétique, peuvent se voir attribuer le même classement que des habitations plus récentes et par conséquent, plus en accord avec la réglementation en vigueur. Des résultats surprenants qui font de ce document, un indicatif considéré comme parfois peu compréhensible.

Différentes méthodes de calcul acceptées

Le recours à des méthodes de calculs différentes selon les situations, sont en partie l’explication de ces classements qui parfois sont étonnants. C’est le cas, entre autres, des estimations basées sur les factures énergétiques fournies par les propriétaires, qui lorsqu’elles sont manquantes, donnent la délivrance de DPE incomplets voir quelques fois, vierges.
 

Le nouveau DPE listera toutes les caractéristiques techniques

Toutes les caractéristiques du logement seront prises en compte dans le nouveau DPE. Ainsi, y figureront, l’isolation des murs, planchers, toiture et portes, les fenêtres, le chauffage, entre autres critères, ce qui permettra un état des lieux de la consommation énergétique des habitations, plus précis. De même, ce nouveau document donnera des pistes d’améliorations en vue de faire diminuer la consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Des suggestions proposées par le diagnostiqueur et qui seront chiffrées dans leur estimation.

MIEUX RÉPONDRE AUX EXIGENCES ÉNERGÉTIQUES 

Deux indicateurs pris en compte

Le nouveau DPE tiendra compte dans son classement des deux indicateurs que sont l’énergie primaire consommée par un logement mais également des émissions de gaz à effet de serre, qui, actuellement ne sont pas analysées. Les catégories de A à G, intégreront donc, dès le 1er juillet 2021, ces deux paramètres calculés de manière plus précise. Entreront également dans cette estimation, le coût du chauffage, de l’eau chaude sanitaire ainsi que l’éclairage.

Pas d’incidence prévue sur le nombre de passoires thermiques

Il semblerait que ce nouveau calcul n’influe pas sur le nombre actuel des logements considérés comme passoires thermiques. Ce sont en effet 4,8 millions d’habitations qui doivent être rénovées pour répondre aux normes énergétiques. 60% de biens immobiliers ne verront pas leur DPE modifié du fait de ses nouvelles exigences, tandis que ce sont 40% qui se verront déclassés. Ces logements, au nombre de 800.000, dont le chauffage utilise des énergies fossiles, comme le fioul ou le gaz, seront donc considérés comme énergivores, ces combustibles émettant des gaz à effet de serre plus importants. À l’inverse, les habitations équipées d’un chauffage soit au bois soit électrique, estimés à environ 600.000 logements au total, bénéficieront d’un meilleur classement.

Une fiabilisation renforcée 

Actuellement le Diagnostic de Performance Énergétique est uniquement un document indicatif. Le nouveau DPE qui entrera donc en vigueur le 1er juillet 2021, de part sa meilleure précision et fiabilité, sera opposable à compter de cette date, tout comme les diagnostics plomb, électricité et amiante.  Cela signifie qu’un acheteur qui estime avoir été victime d’un préjudice économique, aura la possibilité d’engager la responsabilité du vendeur du bien immobilier dont il conteste le DPE. Un vendeur qui pourra alors, se retourner, quant à lui, contre le diagnostiqueur.

Un outil de référence

Le nouveau DPE sera également très utile à l’État pour bien diriger sa politique de rénovation énergétique. Un outil qui permettra d’identifier les logements qui doivent être rénovés en priorité et ceux pouvant bénéficier d’aides.  Il deviendra ainsi une référence dans l’identification des logements considérés comme passoires thermiques et permettra d’améliorer les performances énergétiques des habitations. 

UN DISPOSITIF QUI VA S’ADAPTER DANS SON APPLICATION

Une phase de transition

La mise en place du nouveau DPE va bénéficier d’un accompagnement au cours d’une phase de transition. L’ensemble de ces diagnostics établis avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, soit le 1er juillet 2021, seront valables jusqu’au 30 décembre 2024. Quant à ceux rédigés à compter du 1er juillet prochain, ils se devront d’être conformes aux nouvelles directives. Et c’est à partir du 1er janvier 2022, que l’ensemble des annonces immobilières, devront faire apparaître l’étiquette énergétique, climatique ainsi qu’une estimation des consommations d’énergie de tous les logements.

Un DPE à refaire pour les logements énergivores 

Cette tolérance pour faire cohabiter les deux formules de DPE, sera sans difficulté particulière pour les logements récents. À contrario, concernant les habitations identifiées comme passoires thermiques, classées dans les catégories E, F ou G, les propriétaires seront encouragés à faire établir un DPE selon les nouvelles normes. Ils auront ainsi connaissance avec exactitude du véritable classement de leur bien. En effet, les loyers des logements en location ne pourront plus augmenter en cas de changement de locataires, dès lors où ils seront catégorisés F ou G, et ce, depuis le 1er janvier 2021.

Pas de surcoût pour le nouveau DPE 

Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique ne représentera pas de surcoût, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Les tarifs resteront stables, exception faite des logements situés dans un immeuble dont la construction est antérieure à 1948. Une augmentation qui s’explique par le temps plus important nécessaire pour les diagnostiqueurs afin d’établir le DPE.

Article rédigé par DIMOTEC